Les Statuts

Home / Les Statuts

Toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

  • Article premier – Dénomination

    La dénomination est : ASSOCIATION DES CADRES DE L’INDUSTRIE EUROPEENNE DES DISPOSITIFS MEDICAUX – ACIDIM.

  • Article second – Buts

    L’Association des Cadres de l’Industrie Européenne des Dispositifs Médicaux a pour buts :

    • De grouper tous les cadres exerçant leur activité dans le domaine des Dispositifs Médicaux pour un meilleur service de la Santé Publique, quelques soient leur formation et leur fonction ;
    • D’étudier en commun les problèmes existant dans le domaine des Dispositifs Médicaux ;
    • De faciliter l’entraide entre ses membres ;
    • D’aider à l’information et au développement professionnel de ses membres. L’Association des Cadres de l’Industrie Européenne des Dispositifs Médicaux est libre de toute appartenance politique, syndicale ou confessionnelle.
  • Article troisième – Siège

    Son siège est à Paris.

    Le conseil d’ administration a le choix de I ‘ immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision. Ce transfert devra ensuite être soumis à la plus prochaine Assemblée Générale pour approbation.

  • Article quatrième – Durée

    La durée de l’association est illimitée.

  • Article cinquième - Moyens d′action

    Les moyens d’ action de l’association sont notamment :

    • L’organisation de réunions, conférences, débats ;
    • La publication d’un annuaire de la profession, de bulletins d’informations, notes, communications diverses ;
    • La prise de contact avec des intervenants extérieurs à l’industrie des Dispositifs Médicaux pour sa promotion et sa défense.
    • La constitution d’une documentation professionnelle.
    • Ainsi que tout autre moyen en rapport avec le but de l’association tel qu’exprimé à l’article second.
  • Article sixième - Composition. Cotisations.

    L’association se compose :

    • Des membres fondateurs : Sont considérés comme tels ceux qui sont énumérés nominativement en tête des présents statuts.
    • Des membres actifs : Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, à charge par lui de soumettre sa décision, pour approbation, à la plus prochaine assemblée générale.
    • Des membres honoraires, nommés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association, ou dont la participation serait profitable aux buts poursuivis par l’association.
  • Article septième - Conditions d’adhésion

    Pour être membre de l’association au titre du paragraphe 2 de l’article sixième, il faut être cadre, retraité ou jeune diplômé d’une profession ayant un rapport avec l’industrie des Dispositifs Médicaux. Les personnes ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus peuvent cependant présenter leur candidature. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses raisons. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du Conseil d’Administration ne pourra en être rendu responsable.

  • Article huitième - Ressources

    Les ressources de l’association se composent :

    • Des cotisations de ses membres ;
    • Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
    • Du revenu de ses biens ;
    • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
    • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
  • Article neuvième - Fonds de réserve

    Le fonds de réserve comprend :

    • Les capitaux provenant du rachat des cotisations ;
    • Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;
    • Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
  • Article dixième - Démission. Radiation

    L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus en assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du Conseiller et soumet la candidature du successeur à la plus prochaine assemblée générale. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Conseil d’Administration qui n’ont pas assisté à au moins la moitié des séances du Conseil d’Administration tenues lors d’un exercice social sont exclus automatiquement du Conseil d’Administration sauf raison médicale ou majeure.

  • Article onzième - Conseil d’Administration

    L’ association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus en assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du Conseiller et soumet la candidature du successeur à la o lus prochaine assemblée générale. Le Conseil choisit parmi ses membres : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Conseil qui n’ont pas assisté à au moins la moitié des séances du Conseil tenues lors d’un exercice social sont exclus automatiquement du Conseil d’ Administration sauf raison médicale ou majeure.

    Le Conseil d’Administration élu à la dernière assemblée générale est composé de :

    Président : M. Gérard LUZERGUES, Vice-Président : M. Faraj ABDELNOUR, Trésorière : Souad HADDADI, Secrétaire général : Jean-Marie BAYLE, Membres : Serge HANOKA, Dominique DELMAS, Michel VERHASSELT, Mourad KAROUIA, Alain TUCHMANN-DUPLESSIS.

  • Article douzième - Réunions du Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration se réunit au moins chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  • Article treizième - Gratuité du mandat

    Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

  • Article quatorzième - Pouvoirs du Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

    • Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
    • Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
    • Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement.
    • Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative.
    • Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
  • Article quinzième - Rôle des membres du bureau

    Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.

    • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
    • Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
    • En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le membre du Conseil d’Administration le plus ancien, ou par tout autre membre spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

     

    Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

    • Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
    • Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

     

    Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

    • Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
    • Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
    • Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
    • Toutefois les dépenses supérieures à un montant fixé par le Conseil d’Administration doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau. Exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les associés avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil d’Administration et les résultats seront proclamés par le président ; du tout il sera dressé procès-verbal.
    • Le Conseil d’Administration rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
  • Article seizième - Assemblées générales ordinaires

    L’assemblée générale comprend tous les membres.

    • Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
    • Chaque membre peut s’y faire représenter par une personne munie d’un pouvoir écrit.
    • Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et précisent l’ordre du jour.
    • Le bureau de l’assemblée est celui du Conseil.
    • L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.
    • Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
    • Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
    • Elle autorise l’adhésion à une union ou à une fédération.
    • Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
    • En outre elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour sur demande d’au moins cinq membres de l’association, déposées au siège de l’association au moins dix jours avant la réunion.
    • Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
  • Article dix-septième - Assemblées extraordinaires

    L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts.

    • L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres.
    • Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et doivent préciser le caractère extraordinaire de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
    • Le bureau de l’assemblée est celui du Conseil d’Administration.
    • Les votes ont lieu à bulletins secrets sur demande du Bureau ou d’au moins cinq membres.
    • Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents.
    • Les membres empêchés pourront se faire représenter par une autre personne au moyen d’un pouvoir écrit. Cette faculté doit être indiquée clairement dans l’envoi des convocations.
    • Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
    • Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, et qu’aucune contestation signée par au moins cinq membres n’est parvenue au Siège de l’Association dans les trente jours qui suivent la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, les décisions prises sont réputées valables. Dans le cas contraire l’assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, avec un délai minimum de quinze jours entre l’envoi des convocations et la tenue de la seconde réunion. Lors de cette nouvelle assemblée, il pourra être valablement délibéré, quelque soit le nombre de membres présents.
  • Article dix-huitième - Procès-verbaux

    Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par lui et le président ou à défaut par deux membres désignés par le Conseil d’Administration.

    Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

  • Article dix-neuvième - Dissolution

    La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions indiquées à l’article dix-septième. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

  • Article vingtième - Règlement intérieur

    Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. En cas de besoin, ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à la prochaine assemblée générale à laquelle il doit être soumis. Il ne deviendra définitif qu’avec l’agrément de l’assemblée.

  • Article vingt et unième - Formalités

    Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.